Politique de confidentialité de Band Maker Pro

Version du 2 septembre 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Serge Louis ROBOLY, entrepreneur individuel, éditeur de Band Maker Pro.

Contact relatif aux données personnelles : contact@bandmakerpro.com.

Adresse et informations d'identification : voir les Mentions légales.

2. Données traitées

Selon les fonctionnalités utilisées, Band Maker Pro peut traiter :

• les données de compte : identifiant interne, pseudonyme, adresse électronique, mot de passe haché, langue et préférences ;
• les données de profil : biographie, photographie, ville, région, pays, instruments, styles, expérience et matériel ;
• les données relationnelles : contacts, demandes, appartenances et rôles dans les groupes ;
• les contenus : messages privés ou de groupe, événements, disponibilités, répertoires, setlists, morceaux et grilles d'accords ;
• les données d'abonnement : formule, statut, dates, identifiants techniques Stripe et historique nécessaire à la gestion de l'offre Early Supporter ;
• les données techniques : dates de connexion et d'activité, adresse IP ou journaux de sécurité lorsque collectés, appareil, système, jeton de notification push et incidents techniques ;
• les demandes adressées au support et l'exercice des droits.

Band Maker Pro ne stocke pas les données complètes de carte bancaire, qui sont traitées par Stripe.

3. Finalités et bases légales

Les données sont traitées pour :

• créer et administrer le compte, fournir les fonctionnalités et exécuter le contrat ;
• gérer les abonnements, paiements, renouvellements, résiliations et accès, sur la base du contrat et des obligations légales ;
• permettre la messagerie, les groupes, calendriers et contributions demandés par l'utilisateur, sur la base du contrat ;
• assurer la sécurité, prévenir la fraude, diagnostiquer les incidents et défendre les droits de Band Maker Pro, sur la base de l'intérêt légitime et des obligations légales ;
• envoyer les notifications fonctionnelles choisies par l'utilisateur, sur la base de l'exécution du service ou du consentement lorsque celui-ci est requis ;
• respecter les obligations comptables, fiscales, judiciaires et réglementaires.

Aucune donnée n'est vendue. Band Maker Pro n'utilise pas les données pour une publicité comportementale de tiers dans la version décrite par la présente politique.

4. Caractère obligatoire

Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la création du compte, au paiement ou à la fourniture de la fonctionnalité concernée. À défaut, le service demandé peut ne pas fonctionner. Les informations de profil facultatives peuvent être laissées vides ou retirées.

5. Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles à l'éditeur de Band Maker Pro et, dans la stricte mesure nécessaire, aux prestataires suivants :

• o2switch, pour l'hébergement du site, des API et des bases de données ;
• Stripe, pour les paiements et la gestion des abonnements ;
• Expo et les services de notification Apple ou Google, lorsque les notifications push sont activées ;
• Apple et Google dans le cadre de la distribution de l'application et des services techniques associés ;
• les autorités ou conseils professionnels lorsque la loi l'impose ou pour la défense d'un droit.

Lorsque des données sont traitées hors de l'Espace économique européen, Band Maker Pro s'appuie sur les mécanismes de transfert et garanties applicables proposés par les prestataires, sous réserve de leur vérification contractuelle avant publication définitive.

6. Visibilité entre utilisateurs

Les éléments rendus publics ou partagés par l'utilisateur peuvent être visibles par les membres concernés selon les réglages et fonctionnalités : profil public, appartenance à un groupe, messages, événements, répertoires ou contributions.

L'adresse électronique, le mot de passe, les identifiants Stripe et le jeton de notification push ne sont pas destinés à être rendus publics.

7. Durées de conservation

Les données de compte et de profil sont conservées pendant la durée d'utilisation du compte. En cas de suppression, elles sont supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable, sauf obligation légale, nécessité probatoire ou règle particulière applicable aux contributions communautaires.

Les pièces comptables et informations de facturation soumises à une obligation légale peuvent être conservées pendant dix ans. Les preuves contractuelles et éléments nécessaires à la gestion d'un litige peuvent être archivés pendant la durée de prescription applicable.

Les journaux techniques et de sécurité sont destinés à être conservés sur une période glissante comprise entre six mois et un an, sauf justification particulière.

Les messages, événements, groupes et autres contenus sont conservés pendant la durée nécessaire à la fourniture des fonctionnalités correspondantes. Ils peuvent être supprimés par l'utilisateur lorsque la fonctionnalité le permet ou lors de la suppression du compte, sous réserve des contenus ou copies indépendantes conservés par d'autres utilisateurs dans les conditions décrites à l'article 8.

Les données d'un compte inactif peuvent être conservées tant que le compte demeure ouvert afin de permettre à son titulaire de retrouver son espace. Band Maker Pro pourra mettre en place une suppression des comptes durablement inactifs après information préalable de leur titulaire et expiration du délai annoncé.

Les sauvegardes techniques sont conservées uniquement pendant les cycles nécessaires à la sécurité et à la restauration du service, puis remplacées ou supprimées selon les procédures de l'hébergeur. Elles ne sont pas utilisées pour rétablir dans le service courant des données supprimées, sauf nécessité de sécurité ou obligation légale.

8. Suppression du compte et contributions

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte. Les informations directement rattachées à son identité sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales.

Lorsqu'une grille d'accords publiée dans le Songbook a été ajoutée aux favoris d'un autre utilisateur, Band Maker Pro en a créé une copie indépendante associée au compte de cet autre utilisateur. La suppression de la grille originale ou du compte de son auteur n'entraîne donc pas la suppression de cette copie.

Après la suppression du compte de l'auteur d'origine, les copies encore présentes dans les favoris d'autres utilisateurs sont dissociées de ce compte. Le pseudonyme de l'auteur est remplacé par la mention « Utilisateur supprimé », de manière à ne plus permettre son identification par l'intermédiaire de son ancien compte.

Si le détenteur de la copie la modifie, la version modifiée est associée à son propre compte et à son pseudonyme. Une demande relative à une contribution précise ou à une attribution persistante peut être adressée à contact@bandmakerpro.com.

9. Notifications

L'utilisateur peut activer ou désactiver les notifications push et les notifications proposées dans ses réglages. La désactivation peut entraîner la suppression ou l'invalidation du jeton push associé à l'appareil.

Les communications strictement nécessaires au contrat, à la sécurité, au paiement ou à la résiliation peuvent être envoyées indépendamment des préférences promotionnelles.

10. Droits des personnes

Selon les conditions prévues par le RGPD et la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur peut exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité et de retrait du consentement.

La demande peut être envoyée à contact@bandmakerpro.com. Une preuve d'identité peut être demandée uniquement lorsqu'elle est nécessaire pour éviter une divulgation à un tiers.

L'utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

11. Mineurs

Band Maker Pro n'est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans. En France, lorsqu'un traitement proposé directement à un mineur de moins de 15 ans repose sur son consentement, le consentement conjoint du mineur et du titulaire de l'autorité parentale peut être requis. Les règles générales de capacité juridique restent applicables.

12. Sécurité

Band Maker Pro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées aux risques, notamment la limitation des accès, le chiffrement des échanges, la protection des mots de passe, la vérification des événements de paiement et la journalisation nécessaire à la sécurité.

Aucun système n'offrant une sécurité absolue, tout incident avéré est traité conformément aux obligations applicables, notamment l'information des personnes ou de la CNIL lorsque celle-ci est requise.

13. Cookies et traceurs

Band Maker Pro utilise les cookies ou stockages strictement nécessaires à la session, à l'authentification, à la sécurité, à la langue et aux fonctionnalités demandées.

Dans la version du service décrite par la présente politique, Band Maker Pro n'utilise pas de traceur publicitaire ni de traceur de mesure d'audience non strictement nécessaire.

L'application utilise les services techniques d'Expo, d'Apple et de Google, notamment pour sa distribution et, lorsque l'utilisateur les active, pour les notifications push. Stripe intervient lors de l'utilisation des fonctions de paiement et d'abonnement. Ces prestataires peuvent traiter des identifiants ou informations techniques conformément à leurs propres politiques et aux paramètres de l'utilisateur.

Si Band Maker Pro ajoute ultérieurement un traceur non strictement nécessaire, celui-ci sera décrit et, lorsque la loi l'exige, soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

14. Modification de la politique

La présente politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du service ou de la réglementation. Les utilisateurs sont informés des changements substantiels lorsque cela est requis.

Les traductions sont proposées pour faciliter la compréhension. En cas de divergence, la version française prévaut, sous réserve des dispositions impératives applicables.